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Missions
: L’AIHT a pour missions
principales celles décrites dans l’article L 642-22 de
l’Ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 :
" L’organisme de défense et de gestion contribue à la
mission d’intérêt général de préservation et de mise en
valeur des terroirs, des traditions locales et des
savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus.
Pour chaque produit bénéficiant d’un signe
d’identification de la qualité et de l’origine dont il
assure la défense et la gestion, l’organisme :
► Elabore
le projet de cahier des charges, contribue à son
application par les opérateurs et participe à la mise en
œuvre des plans de contrôle et d’inspection;
► Tient
à jour la liste des opérateurs, qu’il transmet
périodiquement à l’organisme de contrôle et à l’Institut
national de l’origine et de la qualité ;
► Participe
aux actions de défense et de protection du nom, du
produit, et du terroir, à la valorisation du produit
ainsi qu’à la connaissance statistique du secteur ;
► Met
en œuvre les décisions du comité national qui le
concernent."
et notamment :
► Veiller
à la bonne application du plan de contrôle prévu par
l’Organisme Certificateur,
- être l'interlocuteur de l’INAO, des pouvoirs publics
et de l'organisme certificateur, (relations juridiques,
financières, qualité),
►
Entreprendre les actions nécessaires au développement de
la filière Haricot Tarbais sur les aspects amont et aval
(appui technique, promotion,..),
►
Entreprendre toute action en justice nécessaire à la
défense de la filière
Comme prévu à l’article R642-36 du décret n° 2007-30 du
5 janvier 2007, l’AIHT pourra passer tout type de
convention nécessaire au bon fonctionnement de la
filière avec tout opérateur. |
